Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...
Vous n'êtes pas connecté
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique : texte N° 711 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé au Sénat le 27 juin 2024
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps...
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes : texte N° 656 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses...
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier : texte N° 681 de M. Laurent BURGOA...
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...
Proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie : texte N° 713 de M. Stéphane LE...
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des...
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…